SeGEC - Standard

Décret gratuité : 1 commande = 1 facture

Nous vous rappelons que chaque commande ne peut faire l’objet que d’une et une seule facture. Si vous souhaitez utiliser les subventions gratuité de l’enseignement maternel et des deux premières années de l’enseignement primaire pour vos achats de JDC, il est nécessaire d’introduire plusieurs commandes : une pour les maternels, une pour les P1P2 et une autre pour les P3P4 et/ou P5P6. Les factures vous parviendront de ce fait séparément, ce qui facilitera vos démarches auprès de l’administration pour la gratuité.